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Intervention de Philippe Richert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2009 : 1ère réunion
Restitution par la france des têtes maories — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 5
Philippe Richert, rapporteur :Enfin la commission a adopté l'amendement n° C5, présenté par M. Philippe Richert, rapporteur, visant à modifier l'intitulé de la proposition de loi afin de tirer les conséquences de l'adoption des amendements n° C1 à C3.
