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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Avis défavorable sur l'amendement n° 16 rectifié qui traite de la continuité territoriale des établissements publics de coopération intercommunale. Nous avons déjà eu un long débat sur cette question qui a été tranchée. En outre, ce serait un cavalier.
