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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 20 rectifié propose une modification qui est déjà prévue par une circulaire. Il pourra être retiré après que le ministre l'aura rappelé en séance publique.
