Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 14 modifie le « plancher », mais le Conseil constitutionnel a validé le nombre de 15 conseillers territoriaux par département : avis défavorable.
