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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Jean-Patrick Courtois, rapporteur
:
Certes !
Voir dans le contexte
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