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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :La taille des communautés est extrêmement variable : ma communauté urbaine comprend 17 communes, mais l'une d'elles regroupe 80 % de la population. Il est impensable d'exclure de l'EPCI le maire de la grande ville.
