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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 10
Christian Blanc, secrétaire d'État :
Cet article 10 ne vise effectivement pas à organiser une spoliation de biens publics. Il permet à l’État, aux collectivités ou à leurs établissements de transférer, de façon volontaire, leurs biens à la Société du Grand Paris, en particulier afin de lui permettre de réaliser le réseau du Grand Paris.
J’émets donc également un avis défavorable sur cet amendement.
