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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Nouvelle-calédonie — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Si on veut créer de l'instabilité, on y arrive toujours malgré les textes. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie peut être extrêmement positif, compte tenu de ses ressources.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Délai de dix-huit mois avant tout renouvellement de la démission de plein droit du gouvernement Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. COINTAT, rapporteur 1 rectifié Démission simultanée des membres d'une liste Adopté M. COINTAT, rapporteur 2
