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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis nouveau, amendement 419
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 419 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Gillot, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris dans les départements, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie,
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
