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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis nouveau, amendement 420
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 420, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter de cet alinéa par les mots :
et en garantissant l'équité d'accès aux services postaux dans les zones connaissant des problèmes d'isolement, d'enclavement, de fracture numérique, d'accessibilité aux centres urbains et d'éloignement au territoire métropolitain
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
