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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et la suisse — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Je vous remercie de ces précisions. Nous avons de bonnes raisons de ratifier cet avenant qui met un terme à une longue période d'incertitude.
