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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 septembre 2010 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et la suisse — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Essayons de faire en sorte que le débat public pose quelques jalons : ne privons pas le Parlement de cette occasion. Disons que la commission accepte la convention avec des réserves.
