Intervention de Jean-Pierre Caffet

Cet amendement qui porte sur les zones périurbaines sensibles se situe dans la continuité de celui qui a été présenté par Jean-Jacques Mirassou. Il n’aura échappé à personne que ces zones ne font pas partie des territoires les plus intégrés dans les dynamiques économiques et dans le tissu social nationaux.

L’expression « zones périurbaines sensibles » renvoie à des portions du territoire qui souffrent d’enclavement. Ce constat n’est sans doute pas étranger au fait que les autorités y ont identifié des faits de délinquance susceptibles de motiver la création de brigades de prévention de la délinquance juvénile, qui y interviennent prioritairement depuis 1997, dans une optique de prévention.

Notre groupe est extrêmement attaché au corps de la gendarmerie et a déjà eu à plusieurs reprises l’occasion de dénoncer les menaces de fermeture qui pèsent, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, sur un certain nombre de ces brigades.

Néanmoins, l’État ne saurait se contenter d’être présent dans les zones périurbaines sensibles principalement par le biais de ses forces de sécurité. Ces territoires doivent en effet faire également l’objet d’un aménagement durable, qui repose sur la mise à disposition des populations et des entreprises qui y sont installées de tous les moyens de leur réussite économique et sociale. Pour ce faire, il est impératif que chacun y ait accès au service public de La Poste, créateur par excellence de lien social et de dynamiques économiques.

La Poste a traditionnellement une mission d’accompagnement du développement économique des territoires, ainsi que de réduction des inégalités spatiales en termes économiques et sociaux.

Cette mission figure dans le présent projet de loi, mais elle doit faire l’objet d’une définition plus précise qui permette une présence postale digne d’un service public de qualité sur les territoires les moins favorisés de la République.

Ainsi est-il nécessaire de préciser dans l’article 2 bis du projet de loi que les 17 000 points de contact que compte a minima le réseau postal seront répartis sur le territoire national y compris dans les zones périurbaines sensibles. Ces zones sont, par excellence, des types de territoire qui ont besoin d’une présence postale dense.

En la matière, il serait de très mauvaise politique de laisser la définition des objectifs à atteindre à des considérations purement conjoncturelles, comme le laisse craindre l’actuelle formulation de l’article 2 bis.