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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis nouveau, amendement 323
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 323, présenté par MM. J. Blanc, Pierre, Jarlier, Carle, Faure, Amoudry, B. Fournier, Juilhard et Gouteyron, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce réseau de points de contact est constitué d'au moins un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton.
La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.
