Intervention de Jean Desessard

Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis nouveau

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Comme j’ai déjà présenté cet amendement, je ne vais pas le faire à nouveau.

Quelqu’un m’a fait remarquer que si un bureau de poste n’a pas le haut débit, c’est non pas un bureau de poste de plein exercice, mais un point de contact. C'est la raison pour laquelle j’avais déposé cet amendement à l’article 2.

S’il s’agit d’une mission de service public, on donne les moyens au bureau de poste pour qu’il dispose du haut débit. En l’espèce, le bureau de poste doit permettre l’accès à internet haut débit, mais ce n’est pas une mission de service public : le directeur du bureau de poste doit se donner les moyens d’offrir ce service, mais ce n’est pas une obligation.

Le branchement du haut débit n’est pas très onéreux. On peut donc prévoir l’obligation pour chaque bureau de poste de disposer d’un accès internet haut débit.

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