Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis nouveau, amendement 280
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie de l’amendement n° 280 rectifié bis, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans le respect des principes du développement durable
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
