Intervention de Claude Domeizel

Les dernières paroles de Jacques Legendre me permettent de faire une transition : je voudrais inscrire une question diverse. Les propos que je vais tenir pourraient aussi bien être tenus au Bureau du Sénat, dans la salle des conférences ou à la buvette. J'ai choisi d'en parler ici car cela concerne la vie des commissions. Le Règlement du Sénat précise que les présences en commission sont publiées au Journal Officiel - et cela concerne toutes les commissions. Or cette publication n'a rien de malsain, mais elle sert à des personnes qui cherchent à savoir ce que se passe dans les assemblées parlementaires. Tout cela n'est pas anormal ; le seul problème, c'est que lorsqu'on publie les présences ou les absences, on ne fait pas la différence parmi les absents entre ceux qui sont absents parce qu'ils sont empêchés, ceux qui ont eu la délicatesse de s'excuser, ceux qui ont des obligations dans leur département... Ce qui manque, c'est la mention de ceux qui sont en mission pour le Sénat. Hier, je n'ai pas pu assister à la réunion de la commission parce que j'étais à la commission de vérification des comptes et que j'espérais qu'elle serait assez brève pour vous rejoindre. Je n'ai pas pu. Il n'empêche que je serai noté absent et que je ne serai pas excusé. Je me demande, madame la présidente, s'il ne faudrait pas que le Bureau réfléchisse à une réforme. Cela pourrait être une modification du Règlement pour supprimer cette clause au Journal Officiel, et personne ne saurait qui était présent - mais je ne suis pas pour cette solution. Si on maintient cette publication, alors il faudrait une rubrique « En mission pour le Sénat ». Lorsqu'il y a superposition de plusieurs commissions, on ne peut pas être aux deux endroits. Je trouve tout à fait sain que nos concitoyens puissent savoir ce qui ce passe dans les assemblées, mais il faut qu'ils aient toutes les informations.