Je voudrais faire tout d'abord un petit rappel concernant la présence des représentants des secrétariats des groupes politiques en commission. Chaque groupe politique a la possibilité de désigner un de ses collaborateurs qui ne peut prendre la parole et est tenu au respect de la confidentialité des réunions. Je précise qu'il ne peut y en avoir qu'un, qu'il est nécessaire que soient présents des élus du groupe qui envoie un collaborateur et qu'il ne s'agit pas d'un assistant de sénateur.

Par ailleurs, des demandes sont venues d'élus qui sont rapporteurs budgétaires pour que leur assistant personnel puisse assister à leurs auditions. Cette question sera transmise au Bureau du Sénat qui va siéger le 16 novembre et qui est le seul légitime à fixer la règle. Nous l'appliquerons telle qu'elle aura été dite.

Notre Bureau a décidé de dédier un rapport spécifique à ces secteurs majeurs que sont le livre, la lecture, la musique enregistrée et le jeu vidéo, visés par le programme 334 dont je rapporte les crédits au nom de notre commission.

Je m'en réjouis à un double titre :

- ces secteurs sont au coeur à la fois des pratiques culturelles des Français et des mutations technologiques ;

- pour ces raisons mêmes, le Parlement, et singulièrement le Sénat, se sont particulièrement mobilisés en leur faveur ces dernières années. J'évoquerai les débats sur le livre numérique et son prix, sur la TVA à taux réduit pour le livre numérique.

Sur le front de l'actualité législative, je vous rappelle en effet que :

- le taux réduit de TVA sur le livre numérique, voté à l'occasion de la précédente loi de finances, devrait s'appliquer - à l'instar du livre papier - au 1er janvier 2012. A cet égard, je tiens à féliciter Jacques Toubon, dont la mission de médiation auprès des institutions européennes et des États membres de l'Union s'est avérée très constructive ;

- s'agissant de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le Sénat a eu raison de se battre pour que les règles de fixation des prix s'appliquent à tous les professionnels, qu'ils soient ou non implantés en France. L'adoption de la Résolution européenne, que j'avais déposée pour appuyer notre combat politique en faveur de la diversité culturelle à l'ère numérique, a aussi permis « d'enfoncer le clou ». En définitive, prenant en compte, d'une part, les réponses de notre Gouvernement aux deux avis circonstanciés que la Commission européenne avait émis au cours de l'examen de notre proposition de loi et, d'autre part, les règles appliquées par l'Allemagne et l'Espagne, la Commission européenne n'a pas exprimé de réserves sur cette loi. Celle-ci va donc pouvoir s'appliquer, le décret devant être publié incessamment.

Nous avons donc quelques motifs d'optimisme : le marché du livre numérique va pouvoir se développer dans le respect de la chaîne de valeur de la filière et avec une offre légale croissante.

Renforcer cette offre au bénéfice de tous, y compris bien sûr du lecteur, suppose aussi de légiférer afin de rendre disponibles les oeuvres du XXe siècle. En effet, la titularité des droits numériques les concernant est aujourd'hui incertaine. Les différents acteurs de la filière ayant trouvé un terrain d'accord sur ce point, j'ai déposé récemment une proposition de loi relative à l'exploitation numérique de ces oeuvres. Ce texte est très attendu par les professionnels, prêts à se lancer dans leur numérisation, et je forme le voeu que le Parlement puisse l'examiner dès que possible.

Dans ce contexte, comment le projet de budget pour 2012 se présente-t-il ?

259,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 275 millions en crédits de paiement (CP) seront consacrés au programme 334, en 2012. 95,50 % de ces crédits sont consacrés au livre et à la lecture (Action 1), 4,5 % étant dédiés aux industries culturelles (Action 2).

Globalement, l'évolution de ces crédits par rapport à 2011 recouvre :

- une légère diminution de la subvention attribuée à la Bibliothèque nationale de France (BnF) ;

- le changement de périmètre concernant le soutien dans le domaine du cinéma, en particulier à la Cinémathèque, désormais assumé en totalité par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

- le financement de la « Carte musique » ne nécessite pas d'inscription budgétaire nouvelle en 2012 car il sera assuré par le report des crédits non consommés en 2011 ;

- enfin, on enregistre une hausse des crédits de paiement de 10 millions d'euros au titre de la contribution spécifique de la BnF au financement des travaux de réaménagement du quadrilatère Richelieu.

S'agissant maintenant plus précisément des crédits de l'action 1 de ce programme, consacrée au livre et à la lecture : si les autorisations d'engagement (AE) stagnent (247,7 millions), les crédits de paiement (CP) (263,3 millions) augmentent en revanche de 10,5 millions d'euros, soit + 4,1 %, afin d'assurer le financement de la rénovation du « Quadrilatère Richelieu » évoqué précédemment. Je vous rappelle que ce site de la BnF doit contribuer à renforcer le pôle scientifique et culturel en matière d'histoire de l'art.

La réduction des effectifs de la BnF (-1,6 %) se traduit par une légère diminution (- 0,23 %) de la subvention attribuée à la BnF (hors Quadrilatère Richelieu) : 205,7 millions d'euros en CP=AE.

Les crédits inscrits au titre de l'édition, de la librairie et des professions du livre s'établissent à un montant identique à celui du projet de loi de finances initial pour 2011, soit 22,3 millions d'euros de fonctionnement, dont 2,8 millions pour le Centre national du livre (CNL), lequel est essentiellement financé par le produit de taxes affectées.

L'Assemblée nationale a adopté des amendements du Gouvernement tendant à plafonner le produit des taxes affectées aux opérateurs de l'État à partir de 2012. Cette démarche a pour objectif de les soumettre à l'effort de modération de la dépense publique et de réintégrer dans le champ de l'autorisation parlementaire annuelle le niveau des taxes qui leur sont affectées, ainsi que l'a recommandé le rapport de MM. Dell'Agnola, Perruchot et Rogemont, au nom la de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale.

Il ne faudrait pas cependant qu'elle fragilise cet opérateur. Or, il semble que l'impact de cette mesure soit limité pour le CNL, en tout cas en 2012 :

- la taxe sur l'édition serait plafonnée à 5,1 millions d'euros mais cela devrait être neutre, car son rendement tend à diminuer et est évalué à 5,04 millions d'euros en 2010 ;

- la taxe reprographie/impression serait plafonnée à 28,2 millions d'euros. Les recettes attendues pour 2011 se situant entre 30,2 et 30,4 millions, le manque à gagner est évalué entre 2 et 2,2 millions. D'après les informations qui m'ont été transmises, il devrait cependant être compensé par une dotation budgétaire d'un niveau équivalent. Je propose de demander au ministre des garanties sur ce point et, par ailleurs, des précisions sur les intentions du Gouvernement relatives à un éventuel projet de modification de l'assiette de cette taxe, déjà évoqué l'an dernier.

En effet, les ressources du CNL méritent d'être sécurisées, compte tenu du renforcement de ses missions et du caractère prioritaire des actions à engager. Je pense notamment au livre numérique et aux librairies. Mon rapport écrit détaille la bonne application du « plan livre », renforcé par les mesures annoncées en mai 2011. Les critères d'attribution du label « librairie de référence » ont notamment été élargis et 510 librairies en bénéficient désormais.

Enfin, les crédits consacrés au développement de la lecture et des collections s'établissent à 19,6 millions d'euros en CP=AE, dont 7,1 millions destinés à la Bibliothèque publique d'information (BPI), soit une hausse de 1,55 % par rapport au projet de loi de finances initial pour 2011.

Je vous renvoie à mon rapport écrit qui fait le point, d'une part, du plan de numérisation des oeuvres sous l'égide de la BnF et, d'autre part, de la mise en oeuvre des 14 propositions pour le développement de la lecture, que le ministre avait annoncées le 30 mars 2010. Ces deux projets sont ambitieux et progressent de façon satisfaisante.

A cet égard, donner ou redonner le goût de la lecture me semble être un enjeu majeur, compte tenu de l'évolution des pratiques culturelles des Français. Le renouvellement des approches gagne à être multipolaire : via les nouvelles technologies, notamment pour toucher les jeunes, mais aussi à travers des initiatives telles que les « Villages du livre ». On en compte actuellement 8 en France, dont un dans une petite ville des Flandres qui m'est chère : Esquelbecq. Ces villes et villages développent ainsi à la fois une identité culturelle forte et du lien social.

Par ailleurs, 11,7 millions d'euros seront consacrés à l'action 2 du programme, qui a vocation à soutenir les industries culturelles, notamment le livre et la musique enregistrée.

Pour la musique enregistrée, les crédits sont maintenus en euros courants à 681 000 euros de dépenses de fonctionnement en AE et CP. Comme je l'ai déjà indiqué, le financement de la Carte musique n'appelle pas d'inscription budgétaire nouvelle en 2012 car il sera assuré par le report des crédits non consommés en 2011, compte tenu du peu de succès rencontré jusqu'ici par la carte. Je vous rappelle que l'objectif est de favoriser l'accès des jeunes de moins de 25 ans à l'offre en ligne légale et payante de musique. Ce dispositif a été créé pour deux ans et il a été décidé de lui donner une seconde chance pour 2012, avec le développement d'une version physique de la carte et une campagne de communication, qui avait fait défaut cette année. Nous pourrons donc en établir un bilan fin 2012 afin d'évaluer si ces mesures permettront ou non d'en renforcer l'efficience.

Par ailleurs, les difficultés du secteur persistent compte tenu de la nouvelle baisse du marché, même si pour la première fois en 2010, on a compté autant d'achats physiques que numériques. En valeur cependant, la progression des ventes numériques ne compense que 42 % de la perte du marché physique. Un renforcement du soutien au secteur s'avère donc nécessaire. Ceci pourrait passer par :

- une amélioration du crédit d'impôt phonographique, comme suggéré par le rapport Zelnik, Toubon et Cerutti de janvier 2010. Des améliorations du dispositif sont à l'étude et je vous propose d'interroger le ministre sur les intentions du Gouvernement à ce sujet ;

- le vote du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée adopté par le Conseil des ministres du 26 octobre dernier ;

- par ailleurs, la mission sur le financement de la diversité musicale à l'ère numérique, confiée en avril 2011, à MM. Riester, Colling, Chamfort, Thonon et Selles, a remis son rapport en septembre 2011. Elle propose de rassembler le soutien à la musique enregistrée et au spectacle vivant dans un établissement public couvrant l'ensemble de la filière : le Centre national de la musique (CNM). Je vous renvoie à mon rapport écrit s'agissant du volet production de musique enregistrée, pour lequel les besoins de ressources supplémentaires sont évalués à 40 millions d'euros. Le rapport juge que les opérateurs de télécommunications devraient contribuer au financement de la création et de la diversité musicale. Je souhaite interroger le ministre sur les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de ces recommandations.

Autre sujet, qui n'est pas sans lien cependant : le budget de fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est fixé à 11 millions pour 2012, soit une baisse de 3,6 % ; ses besoins étant évalués à 13,5 millions, elle devra donc opérer un prélèvement sur son fonds de roulement.

Enfin, la Cinémathèque française étant désormais soutenue en totalité par le CNC, contre 50 % l'an dernier, cette débudgétisation explique la disparition des crédits afférents dans le présent programme.

Je me suis aussi penché sur le secteur du jeu vidéo, soutenu non par le biais de crédits d'impôt et du CNC. Cette industrie créative en forte croissance crée de nombreux emplois qualifiés et exporte largement sa production. Elle mérite toute notre attention.

Enfin, dans mon rapport écrit, je fais le point sur l'actualité européenne. Outre la stratégie de la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle, j'y évoque la révision très positive des programmes européens « Média » et « Culture ». Un nouveau fonds de garantie aux industries culturelles et créatives non audiovisuelles est créé et il pourra être ouvert aux secteurs de la musique et du livre à compter de 2014. Je précise que notre pays a plaidé en ce sens avec succès.

En conclusion, si l'ensemble de ces secteurs sont moins aidés budgétairement que d'autres, les difficultés et mutations auxquels ils sont confrontés justifient pleinement le soutien croissant que leurs consacrent le Gouvernement et l'attention que leurs accordent le Parlement.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de donner un avis favorable aux crédits alloués au programme 334.

Lorsque nous avons des auditions de ministres ou des présentations de rapport, je vous propose de donner la parole d'abord aux rapporteurs sur la thématique concernée, puis une parole par groupe ; ensuite, si nous avons le temps, nous ouvrirons plus largement un débat. Si cette méthode vous convient, nous pourrons entendre un maximum de personnes et aussi tenir le temps.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention le rapport de notre collègue. Il est vrai qu'il s'agit d'un rapport concernant la loi de finances pour 2012. Je pense que votre rapport devrait mentionner l'effort considérable réalisé par les collectivités territoriales en matière d'accès à la lecture. Je découvre que des sommes importantes y sont consacrées dans le budget de l'État et qu'elles n'arrivent pas dans nos communes. Il serait intéressant de faire le point sur les sommes consacrées par nos collectivités aux médiathèques, bibliothèques, bibliobus... Elles doivent être considérables.

Je voudrais m'associer au satisfecit évoqué concernant le cheminement de la proposition de loi relative au prix du livre numérique, notamment à propos de la clause d'extraterritorialité. En fait, nous avons eu raison de batailler. Cette clause est importante pour nos éditeurs et nos libraires.

Vous avez évoqué le label « libraire de référence ». Disposez-vous d'information sur le portail 1001 libraires.com ? Y-a-t-il beaucoup de libraires qui y adhéré ? Est-ce que ce site a pu avoir le succès qu'il méritait ?

Vous avez évoqué la question des jeux vidéo. Ils sont considérés comme un produit culturel nouveau émergeant. Je me dois de vous faire remarquer que lorsqu'on regarde les budgets engagés par les industries du jeu vidéo on se situe dans des niveaux comparables aux plus grands films américains. La France a eu depuis les années 1980, tant en termes de fabrication de supports que de contenus, une industrie extrêmement riche, mais on a toujours négligé cette industrie. On s'intéresse beaucoup au cinéma, à la lecture, mais très peu, en termes d'aide, à l'industrie du jeu vidéo. Il existe en France plusieurs écoles privées ou aidées publiquement par les chambres de commerce qui sont considérées d'excellence dans le monde. Un tiers à la moitié des étudiants qui en sortent partent travailler à l'étranger, notamment aux États-Unis et au Canada. Les grandes industries françaises ont l'essentiel de leurs activités à New York ou à Montréal. Notre pays n'a pas en matière d'investissement industriel une politique forte, ce qui se traduit par des contenus assez critiquables alors que cette industrie se diversifie dans ces apports. Elle est essentielle aujourd'hui en termes de diffusion auprès de la jeunesse. On reste dans les meilleures ventes avec des jeux de guerre, dans des univers totalement américains.

Il est regrettable qu'il n'y ait pas de véritable levier au niveau de la puissance publique pour orienter cette industrie qui a mon sens en est au passage de l'équivalent de ce qui s'est produit entre le cinéma muet et le cinéma parlant. En termes de chiffre d'affaires, d'investissement dans les produits, c'est colossal. J'ai l'impression que les pouvoirs publics français sont encore très en deçà de cette nouvelle réalité. Malheureusement, nos génies nationaux en la matière tant entrepreneuriale que créative partent à l'étranger.

Je voudrais inscrire ce rapport dans une vision globale et cohérente d'une politique.

Redonner le goût de la lecture est une très belle ambition que nous partageons. Il faut cependant élargir le champ de notre regard. Cela passera par une politique éducative très ambitieuse. Ce goût de la lecture se donne très jeune.

Il est également soutenu très fortement par les communes, par les bibliothèques et les médiathèques, par les départements avec les opérations des bibliothèques départementales de prêt. Je voudrais connaître le niveau d'implication de l'État par rapport à celui des collectivités territoriales. La région Aquitaine a été aussi précurseur auprès de la librairie indépendante. Les régions ont choisi de la soutenir très fortement pour la sauver. Il ne faudrait pas que cette ligne budgétaire ne soit qu'une ligne d'affectation sans véritable mobilisation.

Je m'interroge aussi sur les pistes évoquées de nouveaux crédits d'impôt à l'heure où on nous demande de supprimer les niches fiscales et de muscler le budget de l'État. Cela me paraît antinomique.

Redonner le goût de la lecture est essentiel. Le rôle des collectivités territoriales est important par la mise en place de schémas départementaux de la lecture publique, en créant des structures d'équipement de proximité, des médiathèques, en mettant en place les bibliobus qui circulent dans les départements, en aidant à la professionnalisation souvent de petites structures bénévoles, en affectant des catégories A spécialisées dans les équipements, ce qui impacte le fonctionnement.

L'État avait mis en place en place un Observatoire national de la lecture publique qui comprenait une dizaine de collectivités dont le département du Finistère. Avez-vous eu des résultats ? Nous n'en disposons pas en tant que collectivité.

Existe-il des échanges approfondis entre les éditeurs et les imprimeurs pour une aide à la reconversion professionnelle ?

Dans la loi que nous avons votée sur le livre numérique, nous nous sommes cantonnés au livre homothétique. Bien entendu, ces livres ne sont pas destinés à être imprimés et lus sur papier. Donc ils vont très vite évoluer. Ne faudrait-il pas anticiper sur l'évolution législative qu'il va falloir vraisemblablement engagée ?

Je suis intéressé par une étude sur l'évolution de nos bibliothèques, notamment dans les communes qui travaillent sur la création d'une nouvelle médiathèque. La rédaction du cahier des charges devient complexe voire risquée. L'évolution des modes d'accès à la lecture est telle que les structures de lecture publique vont nécessairement évoluer. Il y a vraisemblablement des études prospectives à réaliser sur ce que seront les lieux physiques de bibliothèques-médiathèques dans les années à venir. Je m'interrogerai sur l'opportunité de créer une réflexion sur le devenir des bibliothèques et des médiathèques.

Le nombre des questions montre bien que l'on se situe pleinement dans l'actualité et que tout change très vite.

Je me suis limité à analyser le budget que nous avons à voter. Le département, voire la région, concourent fortement à la lecture publique. C'est intéressant de faire le point de l'action menée par les collectivités territoriales. Elles y jouent un rôle important.

Le portail 1001 libraires.com constituait une réponse à l'invasion de Google. Or cette réponse est ratée. Ce portail a été mal réalisé par la société prestataire. Il était trop ambitieux. Les libraires et le ministère de la culture sont convaincus qu'il faut se recentrer. Les acteurs de la librairie ciblent sur la géolocalisation des ouvrages. Je ne leur ai pas caché un certain scepticisme. Leur produit n'est pas vraiment un concurrent à Amazon dont les moyens engagés sont considérables. Je crois qu'il est difficile pour un ensemble de libraires de se rassembler. La question n'est pas réglée. J'avoue une inquiétude. L'action doit continuer à être réfléchie sur ce point. L'important est la capacité à maintenir un réseau de libraires sur notre territoire. Saluons cet effort. Le label est certes un élément important. Mais la qualité des personnels présents dans les librairies est une réponse plus déterminante. La médiation culturelle me semble être plus efficace dans ce domaine.

S'agissant des jeux vidéo, vous avez raison de regretter que la France ait fourni les créateurs et que l'accueil soit fait dans d'autres pays. Notre commission s'est ainsi rendue au Canada pour étudier ce secteur. Nous avons constaté qu'il regroupe de nombreux emplois dont plusieurs centaines occupés par des Français. J'ai constaté un intérêt nouveau du ministre de la culture sur ce point. Il s'est rendu dans le département du Nord pour visiter l'école SupInfogame à Valenciennes et un centre de formation situé à Roubaix. Nous devons souhaiter que la France mobilise davantage ses talents dans ce secteur. Le Canada réalise un effort massif pour devenir une grande puissance : dans ce domaine, par exemple 45 % des salaires sont pris en charge par la ville de Montréal. Il faut insister auprès du ministère. C'est une forme moderne de l'expression artistique. L'univers virtuel qui est popularisé est très anglo-saxon. Il serait bien de populariser un univers plus européen avec autant d'attractivité.

Nous partageons un même souci de redonner le goût de la lecture. Vous avez raison de dire que cela ne concerne pas seulement les bibliothèques et l'action du ministère de la culture. Cela passe aussi par l'école. C'est une action d'un ensemble d'acteurs, de l'État, des collectivités territoriales.

Les maires sont souvent passionnés en France par la réalisation d'une médiathèque. Notre grande interrogation est le cahier des charges compte tenu des évolutions. Par les nouvelles technologies, les jeunes sont amenés à revenir au livre papier. L'engagement des bibliothécaires est essentiel. Les différentes actions menées en ce sens nécessitent beaucoup d'imagination des acteurs locaux. Il serait intéressant de pouvoir faire le point sur ces initiatives passionnantes, comme les villages du livre qui attirent eux un public plus classique. Tout est important dans ce domaine. Notre action doit porter en parallèle sur le livre numérique et le livre papier ; le public arbitrera.

La mise en oeuvre du site de l'Observatoire de la lecture publique est prévue pour la fin 2011. Il est donc difficile de vous dresser un bilan pour l'instant.

Je n'ai pas d'informations concernant les imprimeurs. Une association s'est créée pour soutenir le livre papier, Culturepapier. Nous les avons entendus.

Nous avons légiférer sur le livre numérique homothétique car c'était le seul qui existait à ce moment-là. Cette loi sera de ce point de vue assez vite dépassée. Nous aurons à légiférer sur le livre non homothétique. S'il le faut, il est normal qu'une nouvelle loi soit envisagée deux à trois ans après pour tenir compte des évolutions constatées. Nous ne devons pas nous laisser dépasser. Si on laisse des pratiques importées par de puissantes sociétés étrangères s'implantaient sur le marché, des mauvaises habitudes auront été éventuellement mises en place. Acceptons dans ce domaine de nous dire que nos lois ne sont pas gravées dans le marbre. C'est d'abord un appel à la vigilance qu'il faut y avoir sur ce point.

Une réflexion sur l'action des collectivités et sur ce que peut être la médiathèque du XXIe siècle pourrait être utile aux élus.

Je voudrais apporter une précision. Culturepapier est une formation de type lobbying ayant un débouché sur un groupe d'études à l'Assemblée nationale, mais rattachée à la commission des affaires économiques.

S'agissant du soutien à une véritable filière du jeu vidéo, notre commission avait soutenu et fait adopter, l'an dernier, un amendement pour maintenir le statut des jeunes entreprises innovantes, mais la commission mixte paritaire ne nous avait pas suivis.

Je souhaite insister sur la mention dans votre rapport de l'effort des collectivités territoriales dans le domaine de la lecture publique et la nécessité de muscler l'appel à une vraie politique industrielle pour les jeux vidéo. Je connais beaucoup d'étudiants qui sont devenus mondialement reconnus pour leurs talents. Ils sont partis en Australie, à Londres, ils ont des propositions pour travailler au Québec, ils ont envie de revenir ici mais ils ne trouvent pas de terrain pour exprimer leurs talents et avoir des emplois à leur hauteur.

Les dernières paroles de Jacques Legendre me permettent de faire une transition : je voudrais inscrire une question diverse. Les propos que je vais tenir pourraient aussi bien être tenus au Bureau du Sénat, dans la salle des conférences ou à la buvette. J'ai choisi d'en parler ici car cela concerne la vie des commissions. Le Règlement du Sénat précise que les présences en commission sont publiées au Journal Officiel - et cela concerne toutes les commissions. Or cette publication n'a rien de malsain, mais elle sert à des personnes qui cherchent à savoir ce que se passe dans les assemblées parlementaires. Tout cela n'est pas anormal ; le seul problème, c'est que lorsqu'on publie les présences ou les absences, on ne fait pas la différence parmi les absents entre ceux qui sont absents parce qu'ils sont empêchés, ceux qui ont eu la délicatesse de s'excuser, ceux qui ont des obligations dans leur département... Ce qui manque, c'est la mention de ceux qui sont en mission pour le Sénat. Hier, je n'ai pas pu assister à la réunion de la commission parce que j'étais à la commission de vérification des comptes et que j'espérais qu'elle serait assez brève pour vous rejoindre. Je n'ai pas pu. Il n'empêche que je serai noté absent et que je ne serai pas excusé. Je me demande, madame la présidente, s'il ne faudrait pas que le Bureau réfléchisse à une réforme. Cela pourrait être une modification du Règlement pour supprimer cette clause au Journal Officiel, et personne ne saurait qui était présent - mais je ne suis pas pour cette solution. Si on maintient cette publication, alors il faudrait une rubrique « En mission pour le Sénat ». Lorsqu'il y a superposition de plusieurs commissions, on ne peut pas être aux deux endroits. Je trouve tout à fait sain que nos concitoyens puissent savoir ce qui ce passe dans les assemblées, mais il faut qu'ils aient toutes les informations.

Merci de cette remarque ; je la porterai en tant que présidente de commission auprès du Secrétariat général. C'est aussi à vous de le porter par vos groupes politiques au sein du Bureau. Effectivement, il serait bienvenu d'être excusé parce qu'on est délégué - quelquefois par notre propre commission - pour assister à un conseil d'administration, ou suivre une mission comme celle sur le Médiator, ou aller en audition à l'Office parlementaire (où l'on est très fiers que notre commission soit représentée). On nous assimile à ceux qui n'ont pas désiré se lever ce jour-là, qui sont beaucoup plus minoritaires qu'on ne veut bien le faire croire dans une certaine presse.

- Présidence commune de Mme Marie-Christine Blandin, présidente, et de M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées -