En réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, a reconnu que France Télévisions n'avait pas eu de COM en 2006, dans la mesure où le précédent s'était achevé en 2005 et que le nouveau COM ne commençait qu'à partir de 2007. Il a cependant observé que le groupe France Télévisions avait obtenu, en 2006, son meilleur résultat d'exploitation des six dernières années, malgré l'absence de COM. Il n'y a pas vu, pour autant, un lien de cause à effet.
Un large débat s'est alors instauré.