Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Ecole navale de brest - communication
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait avoir des précisions sur la définition des régions Terre, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a précisé que la France comptait un commandement de la force d'action terrestre (CFAT), 5 régions géographiques « Terre », et 17 brigades, soit 92 régiments. Il a observé que des problèmes pouvaient notamment surgir lorsque l'activité d'une brigade était répartie sur deux régions Terre.
Il s'est déclaré favorable à l'instauration d'un système dérogatoire de dépenses militaires relativement large et souple, estimant que la séparation entre les OPEX et les autres activités, (exercice, entraînement d'une unité) n'était pas pertinente.
a porté la même appréciation sur le régime des masses, en précisant toutefois que lorsque des abus étaient constatés, les responsables devaient être sanctionnés, le principe de confiance devant être doublé d'un principe de responsabilité du gestionnaire, conformément à la logique de la LOLF.
