Intervention de François Trucy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Ecole navale de brest - communication

Photo de François TrucyFrançois Trucy, rapporteur spécial :

a précisé que la constitution de réserves de trésorerie par l'armée relevait du « bon sens ». Il a estimé que les militaires avaient réalisé d'importants efforts d'adaptation suite à la mise en place de la LOLF qui, dans leur métier, représentait un changement significatif.

Il s'est inquiété du fait que la perception directe de la taxe d'apprentissage par l'école navale de Lanvéoc Poulmic soit remise en cause par la création d'un fonds de concours spécifique rattaché au ministère de la défense. Il a déploré cette situation qui signifiait une moindre autonomie pour l'école, alors même qu'elle était un exemple de modernité et un haut lieu de formation des officiers. En conséquence, il a plaidé pour la restitution intégrale des sommes initialement collectées par l'école navale. La taxe d'apprentissage représente en effet 8 % du budget de l'école, soit en moyenne 120.000 euros par an.

Il a regretté que le statut de l'école navale ne lui permette pas de percevoir des subventions extérieures publiques, européennes, étatiques ou locales, ou encore des financements privés dans le cadre de son activité d'enseignement et de recherche sans avoir recours à des structures tierces servant de support comptable. Il s'est ainsi déclaré très favorable à la constitution d'un groupement d'intérêt public permettant de résoudre cette situation

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion