Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 6 novembre 2009 à 21h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis nouveau

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Il en est de même pour les cartes d’identité. Des recours ont même été formés devant les tribunaux administratifs.

Alors que l’organisation territoriale est en passe d’être revue, la tendance est à un désengagement systématique de l’État, qui se décharge sur les collectivités locales et territoriales. Nous le voyons bien avec La Poste.

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