Intervention de Jean Arthuis

a souhaité que les rapporteurs spéciaux puissent continuer à examiner attentivement l'évolution de la réforme du système des masses qui lui semblait, dans son principe fondateur, conforme aux principes de la LOLF. Il les a également incités à réaliser une étude comparée, notamment au niveau européen, des procédures de dépenses dérogatoires mises en oeuvre au sein des armées. En accord avec les rapporteurs spéciaux, il les a invités à faire état de leurs conclusions en séance publique à l'occasion de l'examen de la mission « Défense », puis de publier un rapport d'information en ce sens.