Intervention de Alain Gournac

a souligné que plusieurs des propositions présentées par M. Nicolas About sont d'ores et déjà envisagées par le rapporteur de la commission des lois. Il a estimé qu'on ne peut pas aller trop loin dans l'inscription de nouvelles formules dans la Constitution, surtout lorsqu'il s'agit de questions relevant du niveau de la loi organique, ou même tout simplement de la loi. Il s'est déclaré opposé à la présence du Gouvernement dans les réunions de commission, à la disposition adoptée par l'Assemblée nationale pour plafonner le recours à l'article 49-3 de la Constitution, ainsi qu'à la suppression du vote de résolutions par le Parlement. Il s'est interrogé sur l'institution de députés représentant les Français de l'étranger. Enfin, il a souhaité que soit affirmé plus directement le rôle d'évaluation des politiques publiques du Parlement, au lieu de mentionner simplement le rôle annexe qu'il peut jouer en la matière.