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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - echange de vues
Nicolas About, président :a rappelé qu'au cours des cinquante dernières années, l'article 49-3 a été appliqué à quatre-vingt-deux reprises seulement et d'une manière plus concentrée lors de périodes spécifiques. La proposition de l'Assemblée nationale reviendrait en quelque sorte, de façon paradoxale, à permettre l'augmentation du nombre d'applications de cet article.
