Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - echange de vues

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a indiqué que le vote de résolutions serait, à son sens, un bon moyen d'exprimer la position du Parlement sur certains sujets. Cette procédure, qu'il avait déjà suggérée voici un an sous une forme intitulée « recommandations sénatoriales », existait sous les républiques précédentes et pourrait être un élément utile pour rééquilibrer les pouvoirs du Parlement. Il s'est interrogé sur la manière dont la procédure de l'article 40 se déroulera si on décide de se fonder sur le texte de la commission lors du débat en séance publique. Faudra-t-il prévoir la présence constante d'un représentant de la commission des finances pour toutes les réunions de commission ?

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