Intervention de Louis Souvet

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - echange de vues

Photo de Louis SouvetLouis Souvet :

a estimé nécessaire d'être plus précis dans la définition des langues régionales, afin de savoir si l'on inclut sous ce vocable les dialectes et les patois. Il a souhaité savoir si le Sénat envisage d'inscrire un nombre maximum de sénateurs dans la Constitution, comme l'a fait l'Assemblée nationale pour les députés. Par ailleurs, si des députés doivent représenter les Français établis hors de France, cela signifie-t-il qu'on supprimera les sénateurs qui les représentent actuellement ? Il s'est enfin déclaré défavorable à la publicité des réunions de commission car cela nécessiterait des salles plus adaptées et surtout gênerait la liberté d'expression des sénateurs.

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