Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - echange de vues

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Enfin, M. Alain Vasselle s'est déclaré hostile à l'inscription de l'équilibre des comptes publics dans la Constitution car l'absence de sanction réelle en cas de non-respect de cette obligation aurait un impact défavorable sur la crédibilité des hommes politiques.

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