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Intervention de modernisation
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
modernisation :
Enfin, la commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi constitutionnelle n° 365 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, sur la modernisation des institutions de la Ve République et a désigné M. Josselin de Rohan rapporteur pour avis sur ce texte.
