Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 décembre 2010 : 1ère réunion
Lutte contre la piraterie — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police en mer, modifié par l'Assemblée nationale (134, 2010-2011).

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