- M. Charles Revet co-rapporteur du projet de loi n° 200 (2009-2010) de modernisation de l'agriculture et de la pêche (volet pêche) ;
- M. Ladislas Poniatowski rapporteur de la proposition de loi n° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité ;