Intervention de modernisation

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

modernisation :

- M. Charles Revet co-rapporteur du projet de loi n° 200 (2009-2010) de modernisation de l'agriculture et de la pêche (volet pêche) ;

- M. Ladislas Poniatowski rapporteur de la proposition de loi n° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité ;

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