Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 183 (2009-2010)
tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité
écrite par Ladislas Poniatowski
cosignée par Catherine Dumas, Catherine Procaccia, Christiane Hummel, Colette Mélot, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Françoise Henneron, Gisèle Gautier, Isabelle Debré, Jacqueline Panis, Janine Rozier, Joëlle Garriaud-Maylam, Lucienne Malovry, Marie-Thérèse Bruguière, Monique Papon, Adrien Gouteyron, Alain Gournac, Alain Houpert, Alain Milon, Alain Vasselle, Albéric de Montgolfier, André Dulait, André Ferrand, André Lardeux, André Trillard, André Villiers, Antoine Lefèvre, Auguste Cazalet, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bruno Sido, Charles Pasqua, Charles Revet, Christian Poncelet, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Dominique Leclerc, Éric Doligé, Francis Grignon, François Trucy, François-Noël Buffet, Gérard César, Gérard Cornu, Hubert Haenel, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jacques Legendre, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-François Mayet, Jean-Jacques Hyest, Jean-Marc Juilhard, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Chauveau, Jean-René Lecerf, Joël Bourdin, Louis Pinton, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Doublet, Michel Houel, Patrice Gélard, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Philippe Leroy, Philippe Marini, Philippe Paul, Pierre Bernard-Reymond, Pierre Hérisson, Pierre Jarlier, Pierre Martin, Raymond Couderc, Rémy Pointereau, René Beaumont, René Garrec, Robert Laufoaulu, Roger Romani, Roland du Luart, Xavier Pintat & Yann Gaillard
Documents relatifs
- Dossier : Tarif réglementé d'électricité
- Texte adopté N° 84 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Texte adopté N° 110 (2009-2010), sur la proposition de loi autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- Rapport N° 323 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 324 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 442 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 468 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 469 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.