Intervention de Nicole Bricq

Il s’agit d’un amendement d’appel, car la rédaction qui nous est proposée pour l’article 11 tend à rendre obligatoire la participation des établissements publics d’aménagement à la Société du Grand Paris.

J’illustrerai mon propos par un exemple concret. D’après le tracé qui a été publié dans la presse, la double boucle devrait passer à la Cité Descartes, vers Marne-la-Vallée. Or il se trouve qu’il y a déjà un établissement public d’aménagement dont le travail est, comme son nom l’indique, d’aménager !

Monsieur le secrétaire d'État, vous voulez donc rendre obligatoire la contribution de l’EPA au financement de la SGP, sans qu’il puisse discuter ou être associé à cette décision. Or cet EPA, qui, je le rappelle, est un organe d’État, doit poursuivre ses opérations d’aménagement sur cette zone, pour le compte du syndicat d’agglomération du Val Maubuée et de Champs-sur-Marne, où il est implanté et où passerait peut-être le grand réseau.

Nous souhaitons une formule plus souple, qui ne soit pas obligatoire. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais comprendre les raisons pour lesquelles vous avez rendu obligatoire la participation des EPA d’État.