Intervention de Roland Courteau

Il est facile de dire que c'est l'Europe qui nous oblige ! Nous aurions pu revisiter la directive sur la concurrence à la lumière des articles 90 et 160. Et mettre en place la fameuse directive-cadre sur les services d'intérêt général prévue en 2002. Le projet de loi incite-t-il les opérateurs à investir ? La concurrence n'est-elle pas artificielle ? Les commercialisateurs peuvent-ils durer sans produire ? Nous partageons à 100 % vos réflexions sur ces sujets. Le texte est censé améliorer la concurrence - toujours ce fameux dogme ! En réalité, il cherche à colmater les effets négatifs de la libéralisation du marché de l'énergie. Je crains hélas qu'il ne décourage les investissements et ne mette en péril la sécurité d'approvisionnement du pays. Nous proposons donc, pour créer une incitation à l'investissement, d'organiser la décroissance des volumes cédés autour de 2020 ou 2025.

Quelles garanties a-t-on que les fournisseurs alternatifs ne vendront pas à l'étranger une partie des volumes que leur cèdera EDF ? La traçabilité de l'électricité est difficile : impossible de l'estampiller « made in France » !