Intervention de Daniel Raoul

J'ai noté l'inquiétude de notre rapporteur sur cette loi. Mais il a handicap par rapport à nous, son appartenance à la majorité !

M. Henri Proglio a parlé en tant que président d'EDF. Nous, nous parlons au nom de nos concitoyens. Il s'agit non d'une expropriation mais d'une spoliation d'un patrimoine national car ce sont bien les Français qui ont payé cette entreprise. De quel droit peut-on obérer ainsi une partie du patrimoine de la Nation en le mettant à la disposition de concurrents alternatifs ? La Commission européenne, mais aussi notre pays, sont touchés par le dogme de la concurrence. Mais il s'agit d'un véritable TOC : un trouble obsessionnel de la concurrence !

Dans tous les pays où l'on a organisé la concurrence dans le secteur énergétique, et notamment pour l'électricité, les problèmes ont été innombrables, dont la multiplication des effets d'aubaine pour les concurrents. Le prix du mégawatt est fixé à 42 euros, soit, mais cela ne comprend pas la marge d'investissement. Avec cette loi, les concurrents n'auront aucun intérêt à investir : ils vont tout simplement bénéficier d'un cadeau de la Nation !

Bruxelles nous impose donc cette loi : j'aurais souhaité que le gouvernement négocie pied à pied, surtout lorsqu'on sait les aides qu'apportent les Landers à leurs entreprises ! L'Europe reproche à la France d'aider EDF. Mais avec cette loi, nous sommes en train de nous tirer une balle dans le pied !

Toute la question tourne autour de notre indépendance énergétique et c'est d'autant plus d'actualité lorsqu'on voit ce qui se passe dans le secteur gazier, avec Gazprom. Durant les années 1980, la France a beaucoup investi pour assurer son indépendance énergétique. Quelle sera la capacité d'investissement d'EDF lorsque cette loi aura été votée ?