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Intervention de Philippe de Ladoucette
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie
Philippe de Ladoucette, président de la CRE :
Que se passera-t-il quand le volume global sera atteint ? Actuellement, c'est une répartition du volume global en fonction d'un développement équilibré de la concurrence. Rien de plus n'est prévu dans la loi et on laisse aux décrets d'application le soin d'aller plus loin. On peut imaginer que cela se fera au prorata des parts de marché mais je n'en ai pas encore discuté avec les services du gouvernement.
Sur la composition de la CRE, vous pourriez aussi imaginer, en restant dans l'hypothèse de cinq membres dont trois nommés par le gouvernement, de faire désigner les deux vice-présidents par les présidents des deux assemblées...
