Intervention de Marc Daunis

Sur la libre circulation des produits, principe fondateur de l'Europe, vous venez de dire qu'on va s'arranger en douce, qu'on a noué des accords tacites. Tout cela montre la difficulté à sortir du processus fou dans lequel nous nous sommes engagés avec la dérégulation et la désintégration d'un service public performant. Pour Bruxelles, la question des particuliers est mineure, l'important, ce sont les consommateurs industriels. Ne pensez-vous pas qu'il aurait été préférable et plus simple de procéder par conventions de service public ? Vous avez dit il y a quelques mois que le niveau de fixation de l'ARENH sera déterminant pour l'évolution des tarifs réglementés. Voilà qui n'est pas anodin....