Intervention de Jean-Pierre Michel

a souligné les bons arguments mais la mauvaise conclusion du rapport. Le vote, dans deux textes différents, des mêmes dispositions par le Parlement apparaît totalement illogique et nécessiterait que l'on puisse saisir le Conseil constitutionnel en cours de discussion d'un projet de loi. Sur le fond, tous les psychiatres qu'il a rencontrés sont, à des degrés divers, insatisfaits du texte proposé. Le maire comme le préfet n'apportent aucune garantie aux personnes hospitalisées. Une telle garantie ne peut se trouver que du côté des psychiatres. Il est donc indispensable que le maire ne puisse demander un internement sans certificat médical préalable.

Par ailleurs, le fichier des internements d'office pose de graves questions en matière de libertés publiques auxquelles un débat préalable aurait peut-être permis d'apporter des réponses. M. Jean-Pierre Michel a espéré que le groupe majoritaire de la commission suivrait le rapporteur si celui-ci présentait des amendements car le maintien du texte en navette lui paraît indispensable.