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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Finances publiques — Engagement financier de l'etat - Audition de M. Patrice Ract-madoux président de la cades
Jean Arthuis, président :a relevé que, d'après le rapport précité de M. Paul Girod, cet écart, bien que limité, conduisait globalement à un surcoût de plusieurs millions d'euros. Cependant, M. Patrice Ract-Madoux a estimé nécessaire de procéder à un calcul rigoureux avant d'avancer une évaluation plus précise de ce surcoût. Au surplus, il a fait remarquer que celui-ci était prévisible dès la création de la CADES en vue de gérer une partie de la dette de l'Etat.
Pour conclure, il a signalé que l'amendement de la commission voté par le Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2006, tendant à permettre à l'AFT d'émettre pour le compte de la CADES, comportait, dans sa version initiale, une imperfection rédactionnelle qui avait pu alarmer certains investisseurs sur les marchés financiers. Aussi bien s'est-il interrogé, compte tenu de la sensibilité de ces marchés, sur le risque d'effets négatifs d'une transparence parfaite des travaux parlementaires, à chaque étape de la procédure législative, s'agissant de questions très techniques.
Un large débat s'est alors instauré.
