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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2006 : 2ème réunion
Finances publiques — Engagements financiers de l'etat - Audition de M. Bertrand de Mazières directeur général et de M. Benoît Coeuré directeur général adjoint de l'agence france-trésor
Jean Arthuis, président, M. Bertrand de Mazières :Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Bertrand de Mazières a indiqué que le pourcentage de la dette négociable détenue par des non-résidents, en croissance, s'établissait à 55 %, en attirant néanmoins l'attention sur la fragilité des statistiques de la Banque de France.
A une remarque considérant la prise en pension de titres de la dette publique par une banque centrale comme un financement monétaire du déficit, interdit par le traité de Maastricht, il a en outre répondu que, dans ce scénario, l'émetteur n'était pas partie prenante à l'opération, et que les titres étaient acquis sur le marché secondaire, et pas au moment des émissions d'obligations publiques.
