Intervention de Joseph Kergueris

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Accord de coopération entre la france et l'inde relatif à l'énergie nucléaire — Examen du rapport

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris :

a constaté que la décision prise à l'égard de l'Inde prenait en compte la situation particulière de ce pays, qui n'a pas contribué à la prolifération, qui possède un régime démocratique et qui a souscrit à des engagements concrets sur le contrôle de son programme nucléaire civil. Il s'est demandé si cette politique de conditionnalité ne pouvait pas avoir valeur d'exemple vis-à-vis d'autres pays.

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