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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques — Débat sur les prélèvements obligatoires - grands équilibres du projet de loi de finances pour 2009 - communication et examen du rapport
Jean Arthuis, président :a rappelé que la conférence des présidents avait décidé de joindre le débat sur les prélèvements obligatoires à la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques, et que le Gouvernement procéderait vraisemblablement à l'actualisation des prévisions de recettes de l'Etat pour 2009 à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2009.
