Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques — Débat sur les prélèvements obligatoires - grands équilibres du projet de loi de finances pour 2009 - communication et examen du rapport

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a rappelé que le projet de loi de finances pour 2009 était en lui-même un plan de relance compte tenu de l'ampleur du déficit budgétaire. Il a appelé à un vrai débat sur les prélèvements obligatoires dans un contexte de mondialisation, rappelant que le chantier de la réforme de la taxe professionnelle consistait à reprendre le travail de la commission « Fouquet ». Il a estimé le nombre d'emplois créés dans les collectivités territoriales, en 20 ans, à 500.000, notant que, seule, une petite part (120.000) était due au transfert de compétences. Il a donc souhaité un moratoire sur les dépenses locales imposées du fait des décisions de l'Etat.

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