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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques — Débat sur les prélèvements obligatoires - grands équilibres du projet de loi de finances pour 2009 - communication et examen du rapport
Jean Arthuis, président :a souligné que de 1995 à 1997, la France s'était efforcée de satisfaire aux critères de convergence du traité de Maastricht.
