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Intervention de Francis Grignon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission ecologie développement et aménagement durables et articles 60 et 61 budget annexe contrôle et exploitation aériens et les comptes spéciaux contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - examen du rapport spécial
Francis Grignon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques :a rappelé que le rapport d'information de la commission des affaires économiques, intitulé « Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie », avait conclu à la nécessité de consacrer 3 milliards d'euros par an au développement des infrastructures. Il a constaté que le projet de loi de finances pour 2009 ne prévoyait pas un niveau de crédits adapté aux besoins. Il a estimé que les recettes affectées à l'AFITF resteraient insuffisantes, même après l'entrée en vigueur de la taxe sur les poids lourds, prévue par l'article 60 du présent projet de loi de finances.
