Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 11 bis nouveau, amendement 108
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 108, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et au plus tard le 31 décembre 2030
La parole est à M. Philippe Dominati.
