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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission ecologie développement et aménagement durables et articles 60 et 61 budget annexe contrôle et exploitation aériens et les comptes spéciaux contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - examen du rapport spécial
Philippe Adnot, rapporteur spécial :A M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, qui souhaitait connaître l'origine des ressources affectées à l'ADEME en 2009, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a indiqué qu'elles proviendraient de l'augmentation des tarifs et de l'élargissement des assiettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
