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Intervention de François Rebsamen
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission economie et compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - examen du rapport spécial
François Rebsamen, rapporteurs spéciaux :Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de MM. André Ferrand et François Rebsamen, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Economie » et le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».
