Intervention de François Rebsamen

a indiqué que le programme « Statistiques et études économiques » arrivait, en 2009, au terme du contrat pluriannuel de performance, signé en 2007, qui prévoyait, notamment, une réduction des effectifs de 5,4 % sur trois ans.

Cela traduit un accroissement des qualifications des personnels ce qui n'était pas surprenant, dans la mesure où la matière statistique peut, sans difficulté, être considérée comme une « industrie à fort contenu de matière grise ».

Il a noté une baisse d'1,5 % des crédits de paiement enregistrée entre 2008 et 2009, avec 419,5 millions d'euros, hors fonds de concours. Cette baisse résulte essentiellement du transfert d'une action vers une autre mission de sorte qu'à périmètre constant, les crédits de paiement du programme vont croître de 4,5 %.

a indiqué que la RGPP s'appliquerait également en 2009 au programme « Statistiques et études économiques », afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des services statistiques.

Il a noté qu'afin de fiabiliser les résultats de l'enquête « Emploi », l'INSEE avait travaillé à l'élaboration d'un « plan d'action », débouchant notamment sur l'augmentation de la taille de l'échantillon choisi pour l'enquête.

Une autre innovation du programme résidera, en 2009, dans la mise en oeuvre d'une nouvelle méthodologie en matière de recensement : l'INSEE publiera ainsi chaque année la population légale des 36.800 communes de France.

Enfin, il a ajouté que les personnels pourraient être concernés par une délocalisation à Metz à laquelle il conviendrait d'être très attentif. Il a relevé que, si cette opération permettait effectivement de rapprocher l'administration statistique nationale de l'institut statistique de l'Union européenne (Eurostat), situé au Luxembourg, et, éventuellement, de réaliser certaines économies, elle ne devait pas s'effectuer au détriment de l'attractivité de la statistique publique, ni entraver la relation étroite entre l'INSEE, les autres services du ministère et la recherche académique.

a regretté qu'aucune mesure de la performance ne se rapporte, pour 2009, à la nouvelle action « Action régionale ». Il a recommandé que, dans le prochain projet annuel de performances, figure donc un tel indicateur illustrant, par exemple, le nombre de partenariats noués avec les collectivités territoriales.

Il a indiqué que les moyens attribués aux missions économiques pour aider les entreprises françaises à s'implanter à l'étranger étaient transférés à l'opérateur UBIFRANCE, et que les moyens de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) étaient regroupés dans une perspective de rationalisation.

Il a observé que les crédits du programme s'établissaient à 357,2 millions d'euros, en baisse de 3,7 %, et que 18 millions d'euros de dépenses fiscales étaient rattachés au programme. Il a estimé que ces dépenses trouveraient plus utilement leur place dans le cadre de missions plus proches de leur objectif.

a enfin relevé que l'appréciation de la performance de la DGTPE était rendue difficile du fait de l'inadaptation des indicateurs.

En conclusion, et sous les réserves exprimées par les deux rapporteurs spéciaux, il a proposé à la commission d'adopter sans modification les crédits proposés pour la mission.