Intervention de François Trucy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission régimes sociaux et de retraite et le compte spécial pensions - examen du rapport spécial

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

En réponse à M. François Trucy qui s'interrogeait sur le nombre de cotisants aux principaux régimes spéciaux, il a précisé les effectifs des actifs et des pensionnés :

- 161.500 actifs et 300.000 pensionnés pour la SNCF ;

- 44.203 actifs et 44.035 pensionnés pour la RATP ;

- 36.351 actifs et 122.668 pensionnés pour le régime de retraite des marins ;

- 10.254 actifs et 355.981 pensionnés pour les mineurs ;

- et 1.094 actifs et 10.057 pensionnés pour la Seita.

Après que M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, eut indiqué qu'il s'abstenait, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission « Régimes spéciaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion